La conformité en bref
Le respect des lois applicables est assuré par une organisation qui veille à l’application des principes de conformité dans le cadre du modèle d’activité de l’entreprise, par des processus visant à la conformité aux dispositions légales et par des mesures de prévention et de réaction aux présomptions de violation des principes de conformité.
Chez Porsche , la conformité est l’affaire de tous.
Afin de prévenir toute violation de la loi et d’aider ses collaborateurs à respecter la législation applicable,
Le programme de conformité de
Sur le fondement d’un système d’analyse des risques qui couvre l’ensemble des activités du groupe, et en tenant compte de la diversité des modèles d’activité et des environnements dans lesquels l’entreprise opère,
À ce titre, les principales mesures de prévention consistent dans l’adoption de directives de conformité, dans la mise à disposition de conseils confidentiels en matière de conformité et dans la formation et l’information régulières des salariés sur les sujets relatifs à la conformité.
Le Code de conformité (Compliance Code) présente les principes fondamentaux et les besoins en matière d’intégrité dans la conduite des activités, de comportement éthique et de durabilité pour l’ensemble du groupe
Le service d’assistance en matière de conformité (Compliance Help Desk) se tient à la disposition de l’ensemble des collaborateurs pour leur fournir des conseils et des informations sur les sujets liés à la conformité ou pour recueillir toute présomption de violation aux principes de conformité.
Dirigeants et salariés bénéficient de formations régulières portant sur l’intégrité et la conformité adaptées à leur activité afin de s’assurer du respect des législations et des réglementations en vigueur.
Les principales mesures de réaction comprennent notamment l’instauration de fonctions internes et externes chargées de recueillir le signalement d’éventuelles infractions en lien avec
En interne, chaque collaborateur
En externe, dirigeants, salariés, clients, partenaires commerciaux de
Dans les deux cas, chaque signalement fera l’objet d’une enquête approfondie afin de prendre les mesures requises pour remédier à une violation avérée des principes de conformité. Chacune de ces actions est mise en œuvre en conformité avec la législation du travail en vigueur et les dispositions légales relatives à la codétermination (législation allemande).
Le Directoire de