La conformité en bref

Le respect des lois applicables est assuré par une organisation qui veille à l’application des principes de conformité dans le cadre du modèle d’activité de l’entreprise, par des processus visant à la conformité aux dispositions légales et par des mesures de prévention et de réaction aux présomptions de violation des principes de conformité.

Afin de prévenir toute violation de la loi et d’aider ses collaborateurs à respecter la législation applicable, Porsche a instauré une organisation de la conformité comprenant un Responsable conformité Groupe (Chief Compliance Officer), des responsables conformité au sein de Porsche AG ainsi que des responsables conformité au niveau local (dirigeants des filiales régionales) pour les différentes sociétés du groupe.

Le programme de conformité de Porsche (Compliance Program) comporte diverses mesures de prévention et de réaction aux présomptions de violation des principes de conformité.

Sur le fondement d’un système d’analyse des risques qui couvre l’ensemble des activités du groupe, et en tenant compte de la diversité des modèles d’activité et des environnements dans lesquels l’entreprise opère, Porsche redéfinit régulièrement les besoins en matière de conformité et de mesures de prévention.

À ce titre, les principales mesures de prévention consistent dans l’adoption de directives de conformité, dans la mise à disposition de conseils confidentiels en matière de conformité et dans la formation et l’information régulières des salariés sur les sujets relatifs à la conformité.

Le Code de conformité (Compliance Code) présente les principes fondamentaux et les besoins en matière d’intégrité dans la conduite des activités, de comportement éthique et de durabilité pour l’ensemble du groupe Porsche. Il décrit également les principales réglementations (législations locales et règles internes) auxquelles les salariés doivent se conformer dans leurs activités quotidiennes, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts, de lutte contre la corruption sous toutes ses formes, de conduite à adopter au sein du groupe ainsi qu’avec les clients, les partenaires commerciaux et les titulaires d’une charge publique, ou encore de responsabilités économique, environnementale et sociale de l’entreprise.

Porsche a également adopté des directives (Compliance Directives) couvrant l’ensemble des sujets liés à la conformité, et notamment la gestion des conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, le respect des principes du droit de la concurrence et la conformité avec les législations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le service d’assistance en matière de conformité (Compliance Help Desk) se tient à la disposition de l’ensemble des collaborateurs pour leur fournir des conseils et des informations sur les sujets liés à la conformité ou pour recueillir toute présomption de violation aux principes de conformité.

Dirigeants et salariés bénéficient de formations régulières portant sur l’intégrité et la conformité adaptées à leur activité afin de s’assurer du respect des législations et des réglementations en vigueur.

Les principales mesures de réaction comprennent notamment l’instauration de fonctions internes et externes chargées de recueillir le signalement d’éventuelles infractions en lien avec Porsche.

En interne, chaque collaborateur Porsche peut signaler en toute confidentialité au Compliance Help Desk toute suspicion d’infraction pénale ou d’irrégularité dans la conduite des activités.

En externe, dirigeants, salariés, clients, partenaires commerciaux de Porsche, titulaires d’une charge publique ou toute autre instance peuvent signaler aux médiateurs toute présomption d’infraction en lien avec Porsche.

Dans les deux cas, chaque signalement fera l’objet d’une enquête approfondie afin de prendre les mesures requises pour remédier à une violation avérée des principes de conformité. Chacune de ces actions est mise en œuvre en conformité avec la législation du travail en vigueur et les dispositions légales relatives à la codétermination (législation allemande).

Le Directoire de Porsche AG est tenu régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du système de conformité au sein de Porsche ainsi que des mesures de prévention et de réaction adaptées.