Recyclage de véhicules hors d'usage
Directive européenne
La directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage a été définie comme base européenne pour le recyclage de véhicule hors d'usage. En voici les points les plus importants:
1. Mise en place de système de centre de récupération, traitement et recyclage de véhicules hors d'usage. Ces centres doivent couvrir le territoire, c'est à dire qu'ils doivent être accessibles pour chaque propriétaire d'un véhicule.
2. Mise en place d'un certificat de destruction, pour certifier que le véhicule à été recyclée selon prescriptions.
3. Remise gratuite des véhicules hors d'usage à condition qu'il ne manque aucune pièce principale.
4. Directives pour le recyclage d'un véhicule hors d'usage à un très haut niveau écologique. D'ici le 01.01.2015, 95% du poids d'un véhicule hors d'usage doit être recyclé ou réutilisé.
5. Afin d'éviter des déchets, les matériaux dangereux doivent être réduits à un minimum lors du développement du véhicule. Des valeurs maximales, respectivement des interdictions sont prescrites pour les métaux suivants: plomb, cadmium, chrome hexavalent et mercure.
6. Un recyclage de 95% du poids du véhicule est désormais indispensable avant la production en série d'un véhicule.
Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d'usage
Au Luxembourg la directive 2000/53/CE est entrée en vigueur le 17/03/2003 puis modifié le 30/05/2005 via le "Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d'usage". Depuis le 26/11/2006 tout véhicule hors d'usage peut être remis à un centre de récupération s'il rempli les conditions suivantes:
1. le véhicule contienne encore les composants essentiels à son fonctionnement, notamment le moteur, la carrosserie, la boîte à vitesse, la direction, les composants électriques principaux et, le cas échéant, le pot catalytique
2. chez les véhicules ayant subis des modifications par rapport à la construction originale des frais supplémentaires peuvent apparaitre
3. ne contienne pas de déchets étrangers qui lui ont été ajoutés
4. la carte grise ou un autre document officialisant son immatriculation est remis avec le véhicule
Le centre de recyclage officiel pour les véhicules
ECORE LUXEMBOURG
462, route de Longwy
L-4832 Rodange
Tél.:+352 26 50 66 - 1
Fax :+352 26 50 66 06
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