Nous, Dr. Ing. F. Porsche AG (ci-après « nous » ou « Porsche AG »), nous félicitons de l’intérêt que vous portez à nos produits pour la recharge à domicile (ci-après les « dispositifs de charge Porsche »). Nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel vous concernant. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant s’effectue exclusivement dans le respect des dispositions légales applicables à la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »). Par la présente déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits, en tant que personne concernée, dans le cadre de notre offre en ligne. Pour plus d’informations sur le traitement de données à caractère personnel dans d’autres domaines, consultez la déclaration de confidentialité spécifique au sujet en question. Si nous faisons référence à la présente déclaration sur la protection des données sur des réseaux sociaux externes, les explications suivantes s’appliquent uniquement dans la mesure où le traitement relève effectivement de notre domaine de responsabilité et où aucune référence plus spécifique et donc applicable en priorité à la protection des données n’est mise à disposition dans le cadre de ces profils de réseaux sociaux.
Le responsable du traitement des données au sens des lois sur la protection des données est :
Dr. Ing. F. Porsche AG
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Tél : +49 (0) 711 911-0
E-mail : info@porsche.de
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Dr. Ing. F. Porsche AG
Délégué à la protection des données
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Contact : https://www.porsche.com/privacy-contact/
La protection des données a pour objet la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Cela comprend par exemple des informations comme le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations qui résultent de l’utilisation de l’offre en ligne, notamment l’heure de début et de fin d’accès, l’étendue de l’utilisation ainsi que votre adresse IP.
Vous trouverez ci-après un aperçu des finalités et des fondements juridiques du traitement automatisé des données dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne. Dans tous les cas, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux exigences légales, même si, dans certains cas, un fondement juridique différent de celui indiqué ci-après devait être applicable.
La mise à disposition de données à caractère personnel par vos soins peut être exigée par la loi ou le contrat, ou peut être nécessaire à la conclusion d’un contrat. Le cas échéant, nous vous informerons séparément de votre obligation de fournir des données à caractère personnel et des conséquences éventuelles d’un manquement à cette obligation (par exemple, une perte de droits ou notre refus de fournir le service demandé si vous ne mettez pas à disposition certaines informations). L’utilisation de l’offre en ligne est généralement possible sans inscription. L’utilisation de certains services et fonctions peut nécessiter une inscription préalable. Même si vous utilisez notre offre en ligne sans inscription, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être traitées.
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les objectifs du traitement consistent notamment à permettre l’utilisation de nos produits et prestations de service spécifiques dans le cadre de notre offre en ligne.
Dans ce cas précis, il s’agit notamment des fonctions suivantes :
Transmission de données de diagnostic technique à des fins d’assistance
En cas de dysfonctionnement de l’appareil, les données de diagnostic technique peuvent être envoyées à Porsche AG sous forme chiffrée. Ces données permettent au collaborateur du service d’assistance de vous fournir une assistance optimale. Le consentement au transfert automatique de données est volontaire et peut être révoqué à tout moment. Ce transfert contient les données suivantes : identifiant unique de l’appareil, valeurs de l’état technique à un moment donné, codes de diagnostic, classe de performances, versions du logiciel et du matériel, date de production, informations sur le fabricant, spécifications du pays, y compris les informations d’état.
Vérification et installation des mises à jour logicielles
Afin d’assurer le parfait fonctionnement du dispositif de charge Porsche, il est nécessaire d’installer régulièrement des mises à jour. Ces mises à jour incluent des améliorations des fonctionnalités, des corrections de bugs et des mises à jour de sécurité importantes. Le système vérifie à intervalles réguliers si de nouveaux logiciels sont disponibles sur les réseaux Porsche. Si tel est le cas, les fichiers seront téléchargés et installés sur l’appareil après votre accord.
Liaison à un compte Porsche ID existant
Si vous souhaitez utiliser d’autres services en ligne pour votre dispositif de charge Porsche, vous devez l’associer à votre compte Porsche ID, offre proposée sur certains marchés par la société de distribution Porsche Connect correspondante. Dans le cadre de l’utilisation des services en ligne, pour leur mise à disposition et leur exécution, les données suivantes, relatives à la personne et au dispositif, sont transmises à Porsche pour être traitées :
Identification du client (Porsche ID ou numéro de série de l’appareil)
Statistiques de charge
Informations sur le processus de charge
État (de l’appareil et du processus de charge)
État de la connexion et
horodatage de la dernière configuration de communication.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données s’effectue alors sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial ou fiscal, du droit relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement découlent de l’obligation légale correspondante ; le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information de l’État.
Nous traitons également vos données à caractère personnel pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où vos intérêts, qui exigent la protection de vos données à caractère personnel, ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement pour la préservation des intérêts légitimes est effectué aux fins suivantes ou pour préserver les intérêts suivants :
développement de produits, services, prestations, offres d’accompagnement et autres mesures de gestion des transactions et processus commerciaux,
amélioration de la qualité des produits, élimination des défauts et dysfonctionnements, notamment au moyen de l’analyse des données de véhicules et des retours clients
Quand vous consultez notre offre en ligne, les données relatives à votre appareil et à votre utilisation de l’offre en ligne sont traitées et enregistrées dans un fichier de journalisation. Cela s’applique en particulier aux données techniques telles que la date et l’heure de l’accès, la durée de la visite, le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé, les fonctions utilisées, la quantité de données envoyées, l’adresse IP et l’URL de référence. Nous traitons ces données pour garantir le fonctionnement technique conforme et pour déterminer et corriger les anomalies. Il est dans notre intérêt de garantir durablement le bon fonctionnement technique de notre offre. Nous n’utilisons pas ces données dans le but d’obtenir des indices sur votre identité.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base du consentement correspondant. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous donnez votre consentement, c’est toujours à des fins précises ; les finalités du traitement découlent du contenu de votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révocation.
Si vous avez donné votre consentement, les entreprises mentionnées dans la déclaration de consentement sont en droit de s’appuyer sur celui-ci pour utiliser les données à des fins précises, par exemple pour le suivi des clients et des prospects, et pour vous contacter via les canaux de communication de votre choix. Dans ce contexte, vos données seront utilisées pour vous offrir une expérience de marque et de service client Porsche de qualité et pour rendre la communication et l’interaction avec vous aussi personnelle et pertinente que possible. Le choix des données qui sont utilisées spécifiquement pour le suivi individuel des clients et des prospects dépend en particulier des données qui sont collectées sur la base des commandes et des conseils (par exemple, lors de l’achat ou de l’entretien de produits Porsche) et des données que vous avez mises à disposition aux points de contact concernés (par exemple en Centre Porsche) (par exemple, vos intérêts personnels).
Si nous traitons vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, en l’absence d’un consentement approprié ou d’une base juridique contraignante, nous prendrons en considération, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du RGPD, la compatibilité entre la finalité initiale et la finalité désormais poursuivie, la nature des données à caractère personnel, les conséquences possibles pour vous de leur traitement ultérieur et l’existence de garanties pour la protection de ces données à caractère personnel.
Certaines fonctions de notre offre en ligne nécessitent une autorisation d’accès à votre appareil (p. ex. accès aux données de géolocalisation). Les autorisations sont données sur une base volontaire. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions en question, vous devez donner les autorisations correspondantes ; à défaut vous ne pourrez pas les utiliser. Les autorisations demeurent actives tant que vous ne les annulez pas sur votre appareil en désactivant le paramètre correspondant.
Au sein de notre entreprise, les seules personnes qui ont accès à vos données à caractère personnel sont celles qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes que si nous y sommes légalement autorisés ou si vous y avez consenti. Vous trouverez ci-après un aperçu des destinataires en question :
Sous-traitants : les sociétés du groupe ou les prestataires de services externes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance, qui ont été soigneusement sélectionnés et qui font l’objet de contrôles minutieux. Les sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données que selon nos instructions.
Organismes publics : les autorités et les institutions publiques, telles que les administrations fiscales, les ministères publics ou les tribunaux, auxquelles nous transmettons (devons transmettre) des données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes.
Organismes privés : les sociétés du groupe, les Centres Porsche et les sociétés de service Porsche, des partenaires ou des personnes mandatées (non liés par des directives), par exemple des Centres Porsche et Centres Service Porsche, des banques de financement, des organismes de crédit ou des prestataires de services de transport.
Si les données sont transférées à des organismes dont le siège ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assurait un niveau de protection des données adéquat, nous veillerons, avant la transmission, à ce que le transfert des données soit couvert par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties en faveur d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (p. ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de dispositions reconnues par les autorités ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire), ou à ce que vous ayez donné votre consentement au transfert des données.
Si le transfert des données se fait sur la base des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, alinéa 2, du RGPD, nous pouvons vous fournir une copie des garanties de l’existence d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données, ou une indication quant à la disponibilité d’une copie des garanties. Veuillez utiliser pour ce faire les informations figurant au point 1.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel, si nous y sommes légalement autorisés, que le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. En cas d’opposition au traitement, nous effacerons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales en la matière. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si d’autres raisons légales nous y contraignent. Conformément à ces principes généraux, nous effaçons en règle générale vos données à caractère personnel dès lors que
la base juridique cesse d’exister et dans la mesure où aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s’applique. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque ;
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités que nous poursuivions et si aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s’applique. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.
Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et, dans la mesure où les conditions légales le permettent , d’effacer vos données.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données, dans la mesure où les conditions légales le permettent.
Droit à la portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales le permettent.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données par nos soins fondé sur la sauvegarde d’« intérêts légitimes ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement ultérieur, qui prévalent sur vos droits et intérêts.
Opposition au marketing direct : si nous traitons les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.
Révocation du consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment sans effet rétroactif. La légalité du traitement de vos données avant ladite révocation reste inchangée.
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle : vous pouvez également déposer un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit applicable. Vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays, ou encore à l’autorité de contrôle dont nous dépendons.
Comment nous contact et exercer vos droits : vous pouvez en outre nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée. Veuillez envoyer un e-mail à https://www.porsche.com/privacy-contact ou un courrier à l’adresse indiquée plus haut au point 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier sans ambiguïté. Pour retirer votre consentement, vous pouvez également choisir le canal de contact que vous avez utilisé pour donner votre consentement.
La version la plus récente de la présente déclaration sur la protection des données s’applique.
Version du 12 février 2024.