Système de signalement

Porsche ne tolère aucune forme de corruption, d’entente illicite, de blanchiment d’argent, de criminalité en col blanc. Tout comportement contraire à la loi de la part de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires commerciaux ou auprès des agents de la puissance publique est banni.

Porsche traite toute présomption d’infraction avec la plus grande attention. La société mène une enquête approfondie en cas de signalement porté à sa connaissance et prend des mesures appropriées en cas d’infraction avérée, conformément à la législation du travail en vigueur et à celle relative à l’organisation sociale de l’entreprise (codétermination au sein des instances dirigeantes).

On entend par infraction toute violation intentionnelle ou par négligence des règles de droit en vigueur (par ex. lois, règlements, etc.) ou des règlements internes de l’entreprise, notamment la violation des dispositions contenues dans le Code de conduite de l’entreprise ou des obligations contractuelles commises par les salariés dans le cadre ou en lien avec leurs activités professionnelles.

Cadres et salariés sont tenus de signaler toute présomption de violation des règles au système de signalement de Porsche, notamment au Bureau interne du signalement (internal Whistleblower Office).

Cadres, salariés, clients, partenaires commerciaux de Porsche, agents publics ou tout autre tiers peuvent signaler, en toute confidentialité, une quelconque présomption d’infraction commise par les salariés du groupe Porsche à deux juristes externes : les médiateurs.

Les médiateurs sont disponibles 24 h/24 via différents moyens de communication mis à leur disposition gratuitement pour recueillir les signalements. Ils traitent les informations en toute confidentialité et garantissent (en cas de besoin) l’anonymat des lanceurs d’alerte (auteurs de signalement).

Les lanceurs d’alerte ne subiront aucune sanction ni discrimination d’une quelconque nature en cas de signalement faisant état d’une présomption d’infraction aux règles.

Quiconque souhaite faire état d’une présomption d’infraction en lien avec Porsche peut contacter les médiateurs (coordonnées ci-dessous). Les médiateurs sont également disponibles pour des échanges confidentiels à caractère personnel.

Maître Rainer Buchert, avocat
Adresse: Bleidenstraße 1, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Téléphone: +49 (0)69 71033330 ou +49 (0)6105 921355
Fax: +49(0)69 71034444
e-Mail: dr-buchert@dr-buchert.de

Maître Thomas Rohrbach, avocat
Adresse: Wildgäßchen 4, 60599 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Téléphone: +49 (0)69 65300356
Fax: +49(0)69 65009523
e-Mail: rohrbach@ra-rohrbach.de

Assistance téléphonique (hotline)

Les modalités pour contacter les médiateurs sont disponibles dans les langues du Groupe au +49 (0) 69 65 30 04 90.

Signalement en ligne

Outre les moyens de communication traditionnels (téléphone, télécopie, courriel, courrier postal), les signalements peuvent être effectués en ligne via le système électronique de recueillement des signalements (Business Keeper Monitoring System, BKMS). Le système BKMS est une plateforme en ligne protégée spécialement conçue pour recueillir les signalements déposés sous forme électronique, de manière entièrement anonyme. Les lanceurs d’alerte communiquent via une boîte mail virtuelle avec un pseudonyme librement choisi par leurs soins. Le système BKMS ne collecte aucun nom, numéro de téléphone ni aucune autre information. Il est accessible à tout moment et partout dans le monde sur le site Internet des médiateurs.

Contacter directement les médiateurs

Pour assurer le bon déroulement de l’enquête, il importe que le signalement soit aussi précis que possible. Pour cela, il convient de répondre aux questions suivantes :

• Qui ?
• Quoi ?
• Quand ?
• Comment ?
• Où ?

Le lanceur d’alerte doit veiller à ce que son signalement soit intelligible par des non-spécialistes. Les signalements entièrement anonymes ne permettent pas d’obtenir des informations complémentaires. Il peut être utile de pouvoir contacter le lanceur d’alerte pour un complément d’information.

Les information en lien avec la protection des données relative au système de signalement sont disponible ci-après : 

• Informations générales (PDF; 0,2 Mo)
• Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel (PDF; 0,1 Mo)
• Mesures de conformité et d’investigation interne (PDF; 0,2 Mo)