Porsche en bref

Intégrité dans la conduite des activités

Dans la conduite de ses activités, Porsche prône des valeurs fortes : l’équité, la responsabilité, le respect, la confiance mutuelle, la transparence, l’ouverture et l’éthique. Ces valeurs s’appliquent aussi bien aux relations au sein de l’entreprise, entre les cadres dirigeants et entre les collaborateurs, qu’aux relations avec les clients, les partenaires commerciaux et les autorités publiques. Elles permettent d’inscrire les relations commerciales sur le long terme, de résoudre les éventuels conflits dans la concertation, de corriger les erreurs commises dans un esprit constructif, de consolider la confiance dans la direction de l’entreprise et de bâtir une collaboration fructueuse.

Responsabilité en matière de conformité

Chez Porsche, le respect de la loi est un impératif du quotidien et un élément central de la réussite de l’entreprise. Porsche se conforme rigoureusement au cadre réglementaire applicable dans tous les pays où le Groupe opère. La conformité requiert l’engagement sans faille du Directoire à faire appliquer la loi, un devoir d’exemplarité des cadres dirigeants et le respect par l’ensemble des salariés des dispositions réglementaires en vigueur. Des mesures coercitives sont systématiquement appliquées en cas de violation du cadre réglementaire ou des directives internes à l’entreprise.

Le respect de la législation en vigueur est assuré dans l’entreprise par une entité qui veille à l’application des principes de conformité dans la conduite des activités. Pour cela, cette entité définit des processus de conformité, prend des mesures de prévention et mène les actions requises en cas de conduite inappropriée.

Chez Porsche, la conformité est l’affaire de tous.

Afin de prévenir toute violation du cadre réglementaire en vigueur et d’aider ses collaborateurs à s’y conformer, Porsche a instauré une entité organisationnelle chargée de la conformité qui comprend un responsable Conformité du groupe Porsche (Chief Compliance Officer), des responsables Conformité chez Porsche AG, et les responsables Conformité locaux au sein des sociétés du Groupe (Local Compliance Officer).

Le programme de conformité de Porsche (Compliance Program) comporte une série de mesures de prévention et de réaction.

Porsche examine régulièrement les besoins en matière de conformité et redéfinit si nécessaire les mesures de prévention afférentes en procédant régulièrement à une analyse des risques à l’échelle du Groupe. Cette analyse tient compte des différents modèles d’activité au sein des diverses entités du Groupe et de la diversité des environnements dans lesquels l’entreprise opère.

À ce titre, l’adoption de directives relatives à la conformité, l’apport de conseils confidentiels en matière de conformité et l’organisation de formations pour les collaborateurs sur cette thématique figurent parmi les principales mesures de prévention.

Le Code de conduite (PDF; 6,3 MB) (Code of Conduct) présente de manière synoptique les principes fondamentaux et les règles de base applicables dans l’entreprise en matière d’intégrité, d’éthique et de durabilité. Il fixe un ensemble de lignes directrices fondées sur la réglementation locale et sur les directives internes que les collaborateurs doivent respecter dans leurs activités professionnelles, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, instaure les règles de comportement à adopter au sein du Groupe, mais aussi avec les clients, les partenaires commerciaux et les agents publics, et définit les valeurs fondamentales en matière de responsabilité économique, environnementale et sociétale.

Porsche a également adopté des directives (Compliance Directives) couvrant l’ensemble des thématiques afférentes à la conformité, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêt, de lutte contre la corruption, d’interdiction des ententes illicites et du blanchiment d’argent.

Le service central d’assistance à la conformité de Porsche (central Compliance Helpdesk) informe et conseille l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise sur les questions relatives à la conformité.

Les cadres dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise bénéficient de formations régulières sur l’intégrité et la conformité afin de veiller au respect du cadre réglementaire en vigueur. Ils sont également tenus de signaler toute présomption de violation des règles par les salariés du groupe Porsche.

Parmi les mesures de réaction en cas de conduite inappropriée figure l’instauration de fonctions internes et externes chargées de conseiller les collaborateurs pour le signalement des présomptions d’infraction impliquant l’entreprise.

Cadres, salariés, clients, partenaires commerciaux de Porsche, agents publics ou tout autre tiers peuvent signaler une quelconque présomption d’infraction au Bureau interne chargé de recueillir les signalements (internal Whistleblower Office), mais aussi en toute confidentialité aux médiateurs externes.

Tout signalement fait l’objet d’une enquête approfondie. Des mesures coercitives appropriées sont systématiquement appliquées en cas d’infraction avérée. Chacune des actions initiées doit être conforme à la législation du travail et à celle relative à l’organisation sociale de l’entreprise (codétermination au sein des instances dirigeantes).

Le Directoire de Porsche AG est tenu régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du système de conformité ainsi que des mesures de prévention et de réaction.

Les règles en matière de conformité, de respect de l’éthique et de durabilité s’appliquent aussi bien aux collaborateurs internes qu’aux partenaires commerciaux de Porsche, qui sont tenus de respecter le Code de conduite applicable aux partenaires commerciaux (Code of Conduct for Business Partners) (PDF; 2,1 MB). 

Système de signalement

Porsche ne tolère aucune forme de corruption, d’entente illicite, de blanchiment d’argent, de criminalité en col blanc. Tout comportement contraire à la loi de la part de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires commerciaux ou auprès des agents de la puissance publique est banni.

Porsche ne tolère aucune infraction.

Porsche traite toute présomption d’infraction avec la plus grande attention. La société mène une enquête approfondie en cas de signalement porté à sa connaissance et prend des mesures appropriées en cas d’infraction avérée, conformément à la législation du travail en vigueur et à celle relative à l’organisation sociale de l’entreprise (codétermination au sein des instances dirigeantes).

On entend par infraction toute violation intentionnelle ou par négligence des règles de droit en vigueur (par ex. lois, règlements, etc.) ou des règlements internes de l’entreprise, notamment la violation des dispositions contenues dans le Code de conduite de l’entreprise ou des obligations contractuelles commises par les salariés dans le cadre ou en lien avec leurs activités professionnelles.

Cadres et salariés sont tenus de signaler toute présomption de violation des règles au système de signalement de Porsche, notamment au Bureau interne du signalement (internal Whistleblower Office).

Cadres, salariés, clients, partenaires commerciaux de Porsche, agents publics ou tout autre tiers peuvent signaler, en toute confidentialité, une quelconque présomption d’infraction commise par les salariés du groupe Porsche à deux juristes externes : les médiateurs.

Les médiateurs sont disponibles 24 h/24 via différents moyens de communication mis à leur disposition gratuitement pour recueillir les signalements. Ils traitent les informations en toute confidentialité et garantissent (en cas de besoin) l’anonymat des lanceurs d’alerte (auteurs de signalement).

Les lanceurs d’alerte ne subiront aucune sanction ni discrimination d’une quelconque nature en cas de signalement faisant état d’une présomption d’infraction aux règles.

Quiconque souhaite faire état d’une présomption d’infraction en lien avec Porsche peut contacter les médiateurs (coordonnées ci-dessous). Les médiateurs sont également disponibles pour des échanges confidentiels à caractère personnel.

Coordonnées des médiateurs

Maître Rainer Buchert, avocat
Adresse: Bleidenstraße 1, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Téléphone: +49 (0)69 71033330 ou +49 (0)6105 921355
Fax: +49(0)69 71034444
e-Mail: dr-buchert@dr-buchert.de

Maître Thomas Rohrbach, avocat
Adresse: Wildgäßchen 4, 60599 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Téléphone: +49(0)69 65300356
Fax: +49(0)69 65009523
e-Mail: rohrbach@ra-rohrbach.de

Assistance téléphonique (hotline)

Les modalités pour contacter les médiateurs sont disponibles dans les langues du Groupe au +49 (0) 69 65 30 04 90.

Signalement en ligne

Outre les moyens de communication traditionnels (téléphone, télécopie, courriel, courrier postal), les signalements peuvent être effectués en ligne via le système électronique de recueillement des signalements (Business Keeper Monitoring System, BKMS). Le système BKMS est une plateforme en ligne protégée spécialement conçue pour recueillir les signalements déposés sous forme électronique, de manière entièrement anonyme. Les lanceurs d’alerte communiquent via une boîte mail virtuelle avec un pseudonyme librement choisi par leurs soins. Le système BKMS ne collecte aucun nom, numéro de téléphone ni aucune autre information. Il est accessible à tout moment et partout dans le monde sur le site Internet des médiateurs.

Contacter directement les médiateurs

Pour assurer le bon déroulement de l’enquête, il importe que le signalement soit aussi précis que possible. Pour cela, il convient de répondre aux questions suivantes :

• Qui ?
• Quoi ?
• Quand ?
• Comment ?
• Où ?

Le lanceur d’alerte doit veiller à ce que son signalement soit intelligible par des non-spécialistes. Les signalements entièrement anonymes ne permettent pas d’obtenir des informations complémentaires. Il peut être utile de pouvoir contacter le lanceur d’alerte pour un complément d’information.

Les information en lien avec la protection des données relative au système de signalement sont disponible ci-après : 

Informations générales (PDF; 0,2 MB)

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel (PDF; 0,1 MB)

Mesures de conformité et d’investigation interne (PDF; 0,2 MB)