1. Inscription, confirmation de voyage

1.1 L’inscription du voyageur concrétise l’acceptation ferme et définitive de l’offre proposée par l’organisateur de voyages. Le contrat de voyage prend effet lorsque le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation et du prix délivrée par l’organisateur de voyages.

1.2 Dans le cas d’inscriptions groupées, le voyageur, dans la mesure où il s’engage expressément et séparément à honorer les obligations contractuelles de tous les participants figurant sur le même bulletin d’inscription, en est responsable solidairement avec toutes les personnes qu’il a inscrites.

1.3 A la signature du contrat ou immédiatement après celle-ci, vous recevez une confirmation écrite (point 1.1, phrase 2) reprenant les principales informations relatives aux prestations de voyage que vous avez réservées. Lorsque le contenu de la confirmation diffère de celui de l’inscription, la nouvelle offre engage l’organisateur pendant un délai de 10 jours. Si le voyageur confirme son accord dans ce délai, le contrat sera conclu sur la base de cette nouvelle offre.

1.4 Les pré-réservations sont des prises d’option sur des voyages ne figurant pas encore sur le catalogue. Elles seront enregistrées par l’organisateur au titre de réservations fermes suivant leur disponibilité dès la parution du catalogue relatif à la saison en question.

1.5 Lorsque vous réservez uniquement une prestation complémentaire (par ex. Greenfee, entrée) d’un prestataire tiers sans aucune autre prestation de voyage, l’organisateur agit uniquement en tant qu’intermédiaire d’une prestation tierce. L’acquisition de prestations tierces donne lieu exclusivement à une relation contractuelle entre vous et le prestataire concerné. Le nom du prestataire figure sur les vouchers établis à votre nom.

2. Paiement

2.1 Aux fins de garantir les fonds engagés par le voyageur, l’organisateur a souscrit une assurance d’insolvabilité auprès du Deutscher Reisepreis Sicherungsverein VVaG (DRS). Le certificat d’assurance correspondant figure sur la confirmation de voyage.

2.2 A la conclusion du contrat, un acompte de 25 % sur le montant total est à verser au moment de la réception de la confirmation du voyage. Le solde est à verser 30 jours avant le début du voyage, sans nouvelle relance de la part de l’organisateur (voir points 2.3 et 2.5.3). Les voyages suivants sont soumis aux conditions particulières ci- après :
Camp4 / Camp4S / Ice-Force / Ice-Force S
Acompte de 25 %, solde 2 mois avant l’événement.

2.3 Le solde est payable dès lors que votre voyage est organisé comme vous l’avez réservé et que la documentation de voyage vous a été envoyée comme convenu.

2.4 Les montants de l’acompte et du solde et, le cas échéant, d’annulation, figurent sur la confirmation de voyage. Les frais d’annulation (voir point 7), de traitement et de modification de la réservation (voir point 8) et les frais d’organisation personnalisée (voir point 3.4) sont aussi payables immédiatement.

2.5 Paiement à l’organisateur

2.5.1 Le paiement par virement au crédit du compte du Porsche Travel Club n’est possible qu’en euros. Lors d’un paiement par prélèvement, l’organisateur a besoin de vos coordonnées bancaires, de votre adresse ou, le cas échéant, de l’adresse du destinataire des documents, ainsi que de votre autorisation de prélèvement.

2.5.2 Vous pouvez aussi régler votre voyage au moyen d’une carte de crédit. Dans ce cas, les coordonnées de votre carte de crédit feront l’objet d’une demande spécifique. L’organisateur a aussi besoin de votre adresse ou, le cas échéant, de l’adresse du destinataire des documents, ainsi que de votre autorisation de prélèvement sur votre compte courant via votre carte de crédit. Veuillez noter que les prestations de TUI Card/TUI Card Gold ne s’appliquent pas aux réservations auprès du Porsche Travel Club.

2.5.3 De manière générale, le montant de l’acompte est prélevé dans la semaine suivant la conclusion du contrat et le montant du solde dans les 30 jours précédant le départ. Ces prélèvements ne sont pas réalisés tant que les exigences prévues par le point 2.3 ne sont pas réunies.

2.6 […]*

2.7 La modification du mode de paiement convenu peut être apportée au plus tard 35 jours avant le départ.

2.8 Si vous ne recevez pas votre documentation de voyage au plus tard 4 jours avant le départ, veuillez vous adresser immédiatement au Porsche Travel Club. En cas de réservation tardive au plus tard 7 jours avant le départ, votre documentation de voyage vous est fournie selon entente avec le support du Porsche Travel Club. Dans votre propre intérêt, nous vous prions de vérifier attentivement votre documentation de voyage dès réception.

2.9 A défaut de règlement ou de règlement intégral à la date prévue et à défaut de règlement après relance et délai supplémentaire, l’organisateur peut résilier le Conditions générales de voyage Porsche Travel Club contrat à moins que le voyage fasse l’objet d’un défaut majeur à ce moment. En cas de résiliation du contrat de voyage en vertu de la phrase précédente, l’organisateur peut exiger au voyageur des frais de résiliation au titre d’indemnisation conformément aux points 7.2 et 7.5. A défaut de paiement à la date indiquée, l’organisateur peut, en outre, prélever des frais forfaitaires de 10,00 € au titre de la deuxième relance. Charge au client d’apporter la preuve que les frais supplémentaires demandés par l’organisateur n’ont pas lieu d’être ou sont nettement moins élevés que les frais réellement engagés.

2.10 En l’absence de toute stipulation expresse des prestations correspondantes, les frais liés aux prestations connexes telles que l’obtention des visas etc. ne sont pas compris dans le prix du voyage. Si de tels frais sont engagés, ils seront facturés séparément.

3. Prestations et prix

3.1 La nature des prestations contractuelles ressort du descriptif (figurant par ex. dans le catalogue, la brochure ou le site Internet de l’organisateur), repris dans la confirmation (voir point 1.1 phrase 2). L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au descriptif des prestations avant la conclusion du contrat. Bien entendu, il en informe impérativement le voyageur avant la réservation.

3.2 Compagnies aériennes assurant les vols/liste communautaire des transporteurs
En vertu du règlement (CE) 2111/2005 du 14.12.2005, l’organisateur est tenu de vous informer sur l’identité de la/des compagnie/s aérienne/s assurant les vols. Si une compagnie aérienne assurant le vol n’est pas encore définie au moment de la réservation, l’organisateur doit vous informer sur la compagnie aérienne qui assurera probablement les vols. Dès que son identité est fixée définitivement, l’organisateur vous en informe. En cas de changement de compagnie aérienne assurant les vols après la réservation, l’organisateur vous informe du changement dans les meilleurs délais. La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE (« liste communautaire ») est publiée sous www.lba.de.

3.3 Transport aérien
Les vols sont effectués par des compagnies aériennes assurant des vols réguliers. Le client voyagera en classe économique et pourra voyager en première classe ou en classe affaires moyennant un supplément de prix au tarif en vigueur. Le transport est assuré sur la base des conditions générales de vente de la compagnie participant au voyage. Nous vous recommandons vivement de transporter l’argent, les objets de valeur, les dispositifs technologiques et les médicaments exclusivement dans vos bagages à main.

3.4 Demandes spéciales, organisation personnalisée du voyage

3.4.1 Porsche Travel Club ne peut accepter des demandes spéciales que si elles sont désignées non contractuelles. L’organisateur s’efforce de répondre à vos demandes spéciales ne figurant pas dans le descriptif des prestations selon les possibilités (par ex. chambres attenantes ou chambre bénéficiant d’une situation particulière).

3.4.2 […]*

3.4.3 Service à la carte Porsche Travel Club
En plus des voyages d’aventures annoncés, à titre de service Porsche Travel Club préférentiel, nous répondrons volontiers à vos demandes de voyages personnalisés (prestations à la carte). Nous vous proposons notre service à la carte pour certaines destinations à compter d’un prix minimum de voyage de 1 000,00 € par personne (pour les prestations complémentaires). Vous pouvez aussi faire appel au service à la carte à compter d’un prix total de 5 000,00 € par réservation. Dans ce cas, nous vous facturerons des frais de service de 150,00 € par réservation. Ces frais de service sont facturés par personne si le prix du voyage dépasse 5 000,00 € et ne sont pas remboursés si la réservation n’a pas lieu. Ce service à la carte porte sur tous les modules du voyage n’entrant pas dans le cadre d’une prestation du catalogue.

3.4.4 En cas de modification de la réservation d’un vol et/ou d’un hôtel par le voyageur, l’organisateur se réserve le droit de lui facturer, en plus des éventuels surcoût engagés, des frais de gestion de 50,00 € par personne.

3.5 […]*

3.6 Prolongation du voyage
Si vous souhaitez séjourner plus longtemps dans votre destination de vacances, veuillez en informer au plus tôt votre guide ou l’équipe du Porsche Travel Club. Nous prolongerons volontiers votre séjour s’il existe des possibilités d’héberge- ment et de voyage retour. Les frais liés à la prolongation de votre séjour sont payables sur place. Veuillez observer les conditions tarifaires liées à votre voyage retour et la durée de validité de votre assurance voyage et, éventuellement, de votre visa.

3.7 Guide, suivi
Sur place, le suivi des voyages proposés est assuré par les guides du Porsche Travel Club. Les détails, les adresses et les numéros de téléphones correspondants figurent sur votre documentation de voyage. En cas de réclamation, veuillez observer les remarques particulières figurant au point 13.7.2.

6. Modification des prestations et révision des prix

6.1 Les modifications et révisions de certaines prestations de voyage ne peuvent être apportées au contenu du contrat de voyage après la signature de ce dernier et de toute bonne foi par l’organisateur que si elles ne modifient pas substantiellement l’ensemble du voyage réservé. La durée prévue des vols figure sur les billets d’avion. En présence d’une éventuelle saturation temporaire du trafic aérien, dans des cas exceptionnels il n’est pas exclu que les vols soient retardés, voire reportés ou le plan de vol modifié. En outre, en fonction des conditions météorologiques, il ne peut être garanti que tous les parcours décrits dans le programme soient 6.1 Les modifications et révisions de certaines prestations de voyage ne peuvent être apportées au contenu du contrat de voyage après la signature de ce dernier et de toute bonne foi par l’organisateur que si elles ne modifient pas substantiellement l’ensemble du voyage réservé. La durée prévue des vols figure sur les billets d’avion. En présence d’une éventuelle saturation temporaire du trafic aérien, dans des cas exceptionnels il n’est pas exclu que les vols soient retardés, voire reportés ou le plan de vol modifié. En outre, en fonction des conditions météorologiques, il ne peut être garanti que tous les parcours décrits dans le programme soient praticables. Dans ce cas, l’accompagnateur informera sur place le voyageur de la possibilité d’un parcours de substitution.

6.2 Le voyageur bénéficie des mêmes droits en matière de garantie, notamment si les prestations modifiées sont défectueuses. L’organisateur est tenu d’informer immédiatement le voyageur de tout changement. Le cas échéant, il doit proposer au voyageur, sans frais pour ce dernier, un voyage de substitution ou la résiliation du contrat. En cas de modification du transport par un autre aéroport, le cas échéant vous pouvez utiliser le billet de train pour le transfert correspondant, fourni dans votre documentation de voyage.

6.3 […]*

6.4 L’organisateur se réserve le droit de réviser les prix figurant sur le contrat de réservation pour tenir compte des variations du coût des transports ou des taxes et redevances de port et d’aéroport après la conclusion du contrat comme suit :

6.4.1 En cas d’augmentation du prix du transport, notamment du prix des carburants convenu sur le contrat de réservation, l’organisateur peut ajuster le prix du voyage dans les conditions suivantes :
a) Si la hausse se rapporte au tarif par siège, l’organisateur peut exiger le surcoût correspondant au voyageur.
b) Dans les autres cas, le surcoût de transport exigé par l’entreprise de transport par moyen de transport, sera divisé par le nombre de places assises du moyen de transport convenu. L’organisateur pourra facturer au voyageur le surcoût par place ainsi obtenu.

6.4.2 Si les redevances telles que les taxes de port ou d’aéroport supportées par l’organisateur augmentent, le prix du voyage pourra être majoré proportionnellement du montant correspondant.

6.4.3 Une majoration en vertu des points 6.4.1/6.4.2 n’est admissible que si une période de plus de 4 mois s’est écoulée entre la signature du contrat et la date prévue du voyage et que les circonstances ayant provoqué cette hausse n’étaient pas encore observables ni prévisibles à la signature du contrat.

6.4.4 En cas de modification ultérieure du prix du voyage, l’organisateur doit en informer immédiatement le voyageur. Toute majoration du prix communiquée à partir du 20ème précédant le départ est nulle et non avenue. Dans le cas d’une majoration supérieure à 5 %, le voyageur est en droit soit d’annuler le contrat de réservation sans pénalité, soit d’opter pour un autre voyage de qualité équivalente ou supérieure, proposé par le vendeur sans supplément de prix. Les droits et obligations réciproques mentionnés sous ce point sont aussi valables en cas de modification admissible d’une prestation substantielle du voyage.

6.4.5 Le voyageur doit faire valoir ces droits immédiatement à l’organisateur après que ce dernier l’a informé de la majoration du prix ou de la modification de la prestation de voyage.

7. Annulation par le voyageur avant le départ/frais d’annulation

7.1 Le voyageur peut annuler son voyage à tout moment avant le départ. La date de réception de l’annulation par l’organisateur fait foi (adresses : voir point 17). Nous vous recommandons de notifier l’annulation par écrit.

7.2 Lorsque le voyageur résilie son contrat ou ne se présente pas le jour du départ, l’organisateur perd toute prétention sur le prix du voyage. Néanmoins, si la résiliation ou la non-présentation est indépendante de la volonté de l’organisateur et en l’absence de tout cas de force majeure, l’organisateur peut demander une indemnité raisonnable en fonction du prix du voyage pour les services fournis avant l’annulation/la non-présentation et les frais correspondants engagés (frais d’annulation). Ces frais d’annulation forfaitaires sont définis sous le point 7.5 en fonction de la date de l’annulation par rapport à la date de départ convenue dans le contrat de réservation et sont basés sur un pourcentage du prix du voyage. Les économies habituelles réalisées et l’éventuelle réutilisation des prestations de voyage sont compensées dans ces frais.

7.3 Les frais d’annulation sont aussi payables lorsque le voyageur ne se présente pas à l’aéroport de départ ou dans la ville de départ dans les délais indiqués dans sa documentation de voyage ou qu’il ne peut pas voyager pour une raison indépendante de la volonté de l’organisateur (par ex. passeport ou visa requis).

7.4 Le voyageur est libre de présenter la preuve que l’annulation ou la non-présentation au voyage n’a pas généré de frais ou a généré des frais inférieurs aux forfaits appliqués au cas par cas par l’organisateur (voir point 7.5 ci-après).

7.5 De manière générale, en cas d’annulation les frais d’annulation forfaitaires sont applicables par personne/unité d’hébergement.

7.5.1 […]*

7.5.2 […]*
a) […]*
b) Voyages du Porsche Travel Club
jusqu’au 31ème jour avant le départ 25 %,
à partir du 30ème jour avant le départ 40 %,
à partir du 24ème jour avant le départ 50 %,
à partir du 17ème jour avant le départ 60 %,
à partir du 10ème jour avant le départ 80 %,
entre le 3ème jour avant le départ et le jour du départ ou en cas de non-présentation du voyageur 90 % du prix du voyage.
c) […]*
d) Uniquement liaisons aériennes de lignes régulières par personne jusqu’au 31ème jour avant le départ 50,00 €, à partir du 30ème jour avant le départ 150,00 €. Cette disposition s’applique uniquement aux annulations de vols secs de lignes régulières, et non pas aux annulations de voyages combinés. Dans ce cas, les points [7.5.1] et 7.5.2 b) s’appliquent.
e) En cas de seule prestation supplémentaire tierce (par ex. Greenfee, entrées d’une comédie musicale (voir point 1.5), les conditions d’annulation du prestataire qui vous est indiqué à la réservation s’appliquent.
f) […]*

Les conditions d’annulation ci-après s’appliquent aux voyages suivants :

Camp4/Ice-Force/Ice-Force S
En cas d’annulation jusqu’au 01.11.2011 :
75 % du prix du voyage
A partir du 02.11.2011 :
90 % du prix du voyage

Camp4S
En cas d’annulation jusqu’au 01.01.2012 :
75 % du prix du voyage
A partir du 02.01.2012 :
90 % du prix du voyage

Bons cadeaux
Toute restitution d’un bon cadeau émis entraîne des frais d’annulation de 5 % du montant du bon. Les remboursements ne peuvent être adressés qu’aux personnes ayant émis les commandes des bons. Charge au client d’apporter la preuve que les frais supplémentaires demandés par l’organisateur n’ont pas lieu d’être ou sont nettement moins élevés que les frais réellement engagés.

7.6 Le voyageur peut céder son voyage à une autre personne (voir point 8.2) nonobstant les dispositions ci-dessus.

7.7 Utilisation des bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont utilisables que pour des prestations des catalogues Porsche Travel Club. Il n’est pas possible de les utiliser dans le cadre de prestations complémentaires, comme les vols, ou encore pour couvrir d’éventuels frais de modification ou d’annulation de réservation. L’utilisation des bons cadeaux n’est possible qu’auprès de Porsche Travel Club – airtours – une marque de la société TUI Deutschland GmbH – et uniquement sur remise ou envoi des originaux. Le montant d’un bon cadeau peut être réparti entre plusieurs réservations. Si le montant total du bon cadeau n’est pas utilisé, il ne sera procédé à aucun remboursement en espèces de la somme restante. Les bons cadeaux et leur utilisation sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

8. Modification de la réservation, personne de remplacement

8.1 A votre demande, dans la mesure de ses possibilités l’organisateur modifiera votre réservation jusqu’au 31ème jour avant le départ. Une telle modification est facturée 50,00 € par personne. Par modification de réservation on entend par ex. une modification portant sur la date du voyage, la destination, le lieu de départ du voyage, l’hébergement ou le mode de transport ; dans le cas des vols réguliers, si le billet a déjà été émis, une modification de l’heure de vol. Les modifications intervenant dans les délais susmentionnés (par ex. en cas de voyage en avion/frais standard à partir du 30ème jour avant le départ) et les modifications portant sur la période de validité du descriptif des prestations sur lequel est basée la réservation (point 3.1), ne peuvent être apportées qu’après résiliation du contrat de réservation dans les conditions visées au point 7.5 et en association à une nouvelle inscription. Cette disposition s’applique aussi aux vols secs sur des lignes régulières dans le cas d’une modification de la compagnie aérienne demandée par le voyageur.

8.2 Jusqu’au départ, le voyageur peut céder les droits et obligations nés de son contrat de réservation à une personne de son choix. Pour cela, il doit en informer l’organisateur. Ce dernier pourra refuser cette cession si la personne de remplacement ne réunit pas les exigences particulières liées au voyage ou que sa participation au voyage est contraire aux dispositions légales ou administratives. Si une autre personne remplace le voyageur inscrit initialement, l’organisateur a le droit de facturer des frais forfaitaires de 50,00 € liés à la gestion du dossier de la personne de remplacement. Charge au client d’apporter la preuve que les frais supplémentaires demandés par l’organisateur n’ont pas lieu d’être ou sont nettement moins élevés que les frais réellement engagés. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

9. Assurances voyage

9.1 […]*

9.2 Les voyages du Porsche Travel Club incluent systématiquement un pack d’assurances comprenant l’assurance annulation et l’assurance accident.

10. Résiliation et annulation par l’organisateur

10.1 L’organisateur peut résilier le contrat sans préavis s’il se voit dans l’impossibilité de maintenir le contrat en raison du comportement non conforme du voyageur qui, malgré un avertissement, perturbe durablement la bonne exécution du voyage ou a failli gravement à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l’organisateur conserve le prix du voyage dont il doit toutefois déduire le bénéfice qu’il a pu tirer des prestations non consommées (réutilisation des prestations y compris les éventuels remboursements de la part des prestataires de services). Les frais supplémentaires occasionnés par le rapatriement sont à la charge du voyageur.

10.2 L’organisateur du voyage peut résilier le contrat jusqu’à 5 semaines (date de réception par le voyageur) avant le début de voyage si le nombre minimum de participants de l’une des prestations figurant sur le descriptif et la confirmation de voyage n’est pas atteint. Bien entendu, si l’organisateur constate avant cette date que le nombre minimum de participants ne sera pas atteint, il en informe aussi le voyageur. L’organisateur notifie sa résiliation au voyageur et rembourse à ce dernier le prix du voyage dans les meilleurs délais.

10.3 En cas de résiliation du contrat par l’organisateur en vertu du point 10.2, le voyageur est en droit d’opter pour un autre voyage, de qualité équivalente ou supérieure, si l’organisateur est en mesure de lui proposer un tel voyage de sa gamme sans supplément de prix. Le voyageur doit informer l’organisateur de sa décision immédiatement après la résiliation de ce dernier. Lorsque le voyageur n’exerce pas son droit de participation à un voyage de substitution de qualité équivalente, il obtient auprès de l’organisateur le remboursement immédiat des sommes versées.

11. Circonstances exceptionnelles – force majeure

11.1 Toute résiliation du contrat en cas de force majeure est régie par l’art. 651j BGB (code civil allemand), dont les termes sont les suivants : « (1) Lorsque des cas de force majeure, imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, rendent difficile voire impossible la réalisation du voyage, tant le voyageur que l’organisateur ont le droit de résilier le contrat en vertu de cette seule disposition. (2) Lorsque le contrat est résilié en vertu du paragraphe 1, les dispositions prévues par l’art. 651e alinéa 3 phrases 1 et 2, et alinéa 4 phrase 1 s’appliquent. Les frais supplémentaires occasionnés par le rapatriement sont à la charge des deux parties pour moitié. Les autres frais supplémentaires occasionnés sont à la charge du voyageur. »

11.2 Pour obtenir des informations de voyage, veuillez visiter le site du ministère des Affaires étrangères sous www.auswaertiges-amt.de ou composer le numéro de téléphone +49 (0)30 5000-2000.

12. Assistance/Réduction/Résiliation

12.1 En cas d’inexécution partielle ou totale d’une prestation faisant l’objet du contrat, le voyageur peut demander à l’organisateur de trouver une solution. L’organisateur peut apporter une solution en proposant une prestation de substitution de qualité égale ou supérieure. L’organisateur peut refuser si cela lui demande un effort démesuré.

12.2 En cas d’exécution non conforme au contrat d’une prestation, le voyageur peut demander à son retour une réduction du prix du voyage dans la mesure où il n’omet pas de signaler immédiatement (sans retard fautif) la défaillance à l’organisateur.

12.3 Lorsque la défaillance à l’exécution du contrat porte un préjudice sérieux au voyage et lorsque l’organisateur ne trouve pas de solution appropriée dans un délai raisonnable, le voyageur peut, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat de voyage. Dans l’intérêt du voyageur et à titre de preuve, la résiliation doit être signifiée par écrit à l’organisateur. Il en va de même lorsque, suite à un manquement aux obligations prévues dans le contrat, le voyageur n’est pas en mesure d’effectuer le voyage, pour une raison valable et recevable. Il convient de fixer un délai raisonnable pour apporter une solution appropriée, sauf en cas d’impossibilité de remédier à la situation, de refus de la part de l’organisateur ou de résiliation immédiate du contrat motivée par un intérêt particulier du voyageur. Lorsque le contrat est annulé après l’expiration de ce délai, le voyageur conserve son droit au rapatriement. Il est redevable à l’organisateur de la part du prix du voyage correspondant aux prestations dont il a bénéficié, dans la mesure où ces dernières étaient importantes pour celui-ci.

13. Responsabilité

13.1 En cas de défaillance dans l’exécution du contrat, le voyageur peut, sans préjudice d’une diminution du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts, sauf si la défaillance est due à un événement extérieur indépendant de la volonté de l’organisateur. Le voyageur peut également demander des dommages et intérêts au titre de la perte de la jouissance du voyage.

13.2 Droits à dommages et intérêts nés du contrat. En cas de dommages autres que corporels subis par le voyageur du fait de l’inexécution par l’organisateur des obligations nées du présent contrat, les dommages et intérêts auxquels le voyageur peut prétendre ne pourront excéder le triple du prix du voyage. Toutefois, cette clause limitative ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle commise par l’organisateur. La limitation de la responsabilité au triple du prix du voyage vaut également lorsque l’organisateur répond des actes et omissions d’un prestataire.

13.3 Droits à dommages et intérêts nés d’une action illicite
En cas de dommages et intérêts auxquels le voyageur pourrait prétendre au titre d’une action illicite, qui n’est pas due à une faute grave ou intentionnelle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur sera limitée, par personne et par voyage, au triple du prix du voyage en cas de dommages matériels. Toute prétention supplémentaire liée aux bagages en vertu de la Convention de Montréal n’est pas concernée par cette limitation.

13.4 L’organisateur décline toute responsabilité pour les irrégularités des prestations, les dommages corporels et les dommages matériels liés à des prestations externes dont il est l’intermédiaire (par ex. excursions, manifestations sportives, sorties au théâtre, expositions, prestations de transport entre le lieu d’origine et la destination indiqués) lorsque ces prestations figurent expressément au titre de prestations externes dans le descriptif du voyage et la confirmation de réservation moyennant mention du nom du partenaire sous contrat, indiquant au voyageur que ces prestations ne font pas partie de la prestation de voyage. L’organisateur répond néanmoins

13.4.1 des prestations de transport du voyageur entre le lieu de départ et la destination du voyage indiqués, des transferts pendant le voyage et de l’hébergement pendant le voyage, et

13.4.2 si le voyageur a subi un préjudice imputable au manquement de l’organisateur à ses obligations de publication, d’information ou d’organisation.

13.5 Le voyageur assume la responsabilité de sa participation à des activités sportives et autres activités de loisir. Il incombe au voyageur de contrôler les installations sportives, appareils et véhicules avant leur utilisation. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de manifestations sportives ou d’autres activités de loisir qui ne sont pas de son fait. L’organisateur recommande au voyageur de souscrire une assurance accident.

13.6 Le transport est assuré sur la base des conditions générales de vente de la compagnie participant au voyage pouvant être obtenues sur demande. Les conditions DB figurant au dos des billets de train de la société Deutsche Bahn AG n’ont aucune validité. Les droits et obligations de l’organisateur et du voyageur en vertu de la législation sur les voyages et les présentes conditions détaillées de voyage, ne sont pas limités par les conditions de l’entreprise de transport intervenante. Dès lors que le descriptif des prestations (point 3.1) le mentionne, vos documents de voyage incluent les billets d’acheminement en train à l’aéroport de la DB AG et une fiche complémentaire « Fahren & Fliegen » du Verband Deutscher Verkehrsunternehmen. Le voyageur est tenu de se présenter en temps et en heure à l’aéroport sous réserve que son retard ne soit dû à une action intentionnelle ou à la négligence grave de l’organisateur.

13.7 Devoir de coopération, réclamations

13.7.1 Le voyageur est tenu, en cas d’irrégularité dans l’exécution d’une prestation, de se montrer coopératif, dans le cadre des dispositions légales, afin de prévenir ou d’empêcher l’aggravation d’éventuels dommages.

13.7.2 Si, contre toute attente, le voyageur a un motif de réclamation, cette dernière doit être déposée immédiatement au guide ou à l’organisateur du voyage en vertu du point 3.7.1 en vue de rechercher une solution. Toute réclamation auprès du prestataire, même si elle est nécessaire, ne dispense pas du devoir de signaler également la défaillance à l’organisateur. Les numéros de téléphone et de fax, ainsi que les adresses e-mail nécessaires figurent sur les documents de voyage du voyageur ou sur le descriptif des prestations (voir point 3.1). L’organisateur recommande au voyageur de notifier immédiatement sur place tout préjudice ou retard de remise de bagages et biens dans le cas d’un voyage aérien, à savoir au plus tard dans les 7 jours suivant la survenance d’un préjudice subi par les bagages, dans les 14 jours si le préjudice porte sur ses biens et dans les 21 jours en cas de retard de remise des bagages ou des biens au voyageur, moyennant la déclaration de sinistre (P.I.R.) de la compagnie aérienne en charge. De manière générale, les compagnies déclinent toute responsabilité si la déclaration de sinistre n’a pas été complétée. Pour le reste, la perte, la détérioration ou l’acheminement erroné des bagages doivent être notifiés au guide du voyage. Si le voyageur omet par sa faute de notifier un défaut, il ne pourra prétendre à aucun droit.13.7.3 Le guide du voyage n’est habilité à reconnaître aucun droit au voyageur.

14. Exclusion de prétentions, prescription et cession

14.1 Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être signalée à l’organisateur (adresse : voir au point 17) dans un délai d’un mois à compter de la date de la fin du voyage stipulée dans le contrat (art. 651c à 651f BGB, code civil allemand). Dans l’intérêt du voyageur, il doit signifier cette prétention par écrit à l’organisateur. Passé ce délai, le voyageur ne pourra plus faire valoir ses droits, à moins qu’il n’apporte la preuve valable et recevable de la raison de son empêchement. Le jour de la fin du voyage n’entre pas en ligne de compte dans le calcul du délai mensuel. Notification des préjudices subis par les bagages, retards de remise des bagages ou perte des bagages : voir point 13.7.2.

14.2 Les prétentions du voyageur en vertu des art. 651c à 651f BGB (code civil allemand) en cas de décès, d’atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, causés par une action intentionnelle ou un manquement par négligence à ses obligations de l’organisateur, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d’exécution, prescrivent par deux ans. Il en va de même pour les prétentions à réparation de préjudices causés par un manquement intentionnel ou par négligence à ses obligations de l’organisateur, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d’exécution.

14.3 Toutes les autres prétentions en vertu des art. 651c à 651f BGB prescrivent par un an.

14.4 Le délai de prescription en vertu des points 14.2.1 et 14.3 court à compter du jour suivant la date de la fin du voyage stipulée par le contrat.

14.5 En cas de réclamation pour action illicite, le délai de prescription est de 3 ans.

14.6 En cas de négociations entre le voyageur et l’organisateur sur les réclamations du voyageur ou les circonstances les ayant motivées, le délai de prescription est suspendu jusqu’au jour où le voyageur ou l’organisateur rejette la poursuite de ces négociations. Le délai de prescription se termine au plus tôt 3 mois après la fin de la suspension.

14.7 Votre agence de voyage n’agit qu’en qualité d’intermédiaire lors de la signature du contrat de voyage. Elle n’est pas habilitée à recevoir des réclamations en garantie et demandes de dommages et intérêts déposées par le voyageur après la fin du voyage.

14.8 La cession de prétentions contre l’organisateur est exclue, sauf pour les membres de la famille accompagnant le voyageur.

15. Formalités d’entrée en pays étranger et recommandations sanitaires

15.1 L’organisateur s’engage à communiquer aux ressortissants de l’État où le voyage est proposé toutes les informations sur les formalités administratives (passeport, visa) et sanitaires nécessaires, ainsi que toute modification éventuelle avant le début du voyage. Il recommande aux ressortissants des autres États de se renseigner auprès des ambassades/consulats compétents. Les détails du voyage figurant dans le descriptif des prestations (point 3.1) et la documentation de voyage fournissent au voyageur des informations importantes sur les formalités requises pour son voyage. Veuillez lire attentivement ces informations et, le cas échéant, demander des précisions à votre agence de voyage.

15.2 L’organisateur chargé par le voyageur d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des visas décline toute responsabilité en cas de retard de la part des missions diplomatiques compétentes, sauf si ce retard lui est imputable. Prévoir un délai d’au moins 8 semaines pour l’obtention d’un visa ou de tout autre document de voyage.

15.3 Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec toutes les formalités importantes nécessaires à la réalisation de son voyage. Tous les préjudices, notamment les frais d’annulation de voyage, suite au non-respect de ces formalités sont à la charge du voyageur, à moins que la responsabilité de l’organisateur ne soit engagée pour avoir manqué à son devoir d’information.

15.4 Le voyageur est tenu de vérifier dans le catalogue ou de demander au Porsche Travel Club s’il doit être en possession d’un passeport ou d’une simple carte d’identité. Il doit aussi s’assurer de la validité de son passeport ou de sa carte d’identité pour réaliser le voyage. Les enfants peuvent être inscrits sur le passeport de l’un ou l’autre des parents qui les accompagne. Certains pays exigent que les enfants soient munis de leur propre passeport.

15.5 Certains pays appliquent des règles strictes en matière de douane et de contrôle des devises. Le voyageur est tenu de se renseigner et de respecter impérativement ces règles.

15.6 Divers États exigent la présentation de certificats de vaccination de plus de 8 jours et de moins de 3 ans (variole) ou de moins de 10 ans (fièvre jaune). Au retour de certains pays (par ex. Afrique ou Proche-Orient), ces certificats de vaccination doivent également être présentés aux autorités allemandes. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consulter le catalogue ou contacter votre agence de voyage.

16. Protection des données

Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées et utilisées par voie électronique uniquement aux fins de l’exécution du contrat. Ces données sont enregistrées dans une base de données centralisée, gérée par la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG. airtours – une marque de la société TUI Deutschland GmbH – traite et utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre du Porsche Travel Club.

17. Juridiction compétente, informations générales

17.1 Le destinataire des documents de voyage s’engage à vérifier dès réception l’exactitude des documents (noms des participants, références, destination du voyage etc.) et à signaler immédiatement toute erreur.

17.2 Le voyageur participant à une manifestation doit être muni d’un permis de conduire et d’une carte d’identité en cours de validité. Les permis de conduire suivants sont acceptés :
• Permis de conduire de l’UE
• Permis de conduire national en langue allemande/anglaise
• Permis de conduire national de pays hors UE non rédigé en langue anglaise : fournir impérativement une traduction assermentée, en allemand ou en anglais
• Permis de conduire international : uniquement accompagné du permis de conduire national correspondant

17.3 La nullité de certaines clauses de contrat de voyage n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat. Il en va de même pour les conditions générales de voyage en vigueur.

17.4 La relation contractuelle entre le client et l’organisateur du voyage est soumise exclusivement au droit allemand. Il en va de même pour le rapport juridique général entre les parties.

17.5 Si dans le cas d’une réclamation du client auprès de l’organisateur du voyage à l’étranger le droit allemand n’est pas applicable sur le fond en matière de responsabilité de l’organisateur du voyage, les conséquences juridiques et notamment la nature, l’étendue et l’ampleur des prétentions du client sont exclusivement soumises au droit allemand.

17.6 Le client peut uniquement porter plainte contre l’organisateur au domicile de ce dernier.

17.7 En cas de demande d’instance de l’organisateur du voyage contre le client, le domicile du client prévaut. En cas de demande d’instance contre le client ou le partenaire d’un contrat de voyage étant des commerçants, personnes juridiques de droit public ou privé ou des personnes dont le domicile ou le lieu de résidence habituel est à l’étranger ou est inconnu au moment de l’introduction de l’instance, les tribunaux du domicile de l’organisateur sont seuls compétents.

17.8 Les dispositions susmentionnées relatives au choix de la loi applicable et à la juridiction compétente ne s’appliquent pas
a) lorsque des dispositions contractuelles obligatoires relevant de conventions internationales, applicables au contrat de voyage entre le client et l’organisateur du voyage, favorisent le client d’une autre manière ou
b) que les dispositions obligatoires applicables au contrat de voyage dans l’Etat membre de l’UE auquel appartient le client, sont plus avantageuses pour le client que les dispositions prévues par les présentes conditions de voyage ou les dispositions applicables relevant du droit allemand.