1 Inscription, confirmation de voyage

1.1 L’inscription du voyageur concrétise l’acceptation ferme et définitive de l’offre proposée par l’organisateur de voyages. Le contrat de voyage prend effet lorsque le voyageur reçoit la confirmation de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages.

1.2 Dans le cas d’inscriptions groupées, le voyageur, dans la mesure où il s’engage expressément et séparément à honorer les obligations contractuelles de tous les participants figurant sur le même bulletin d’inscription, en est responsable solidairement avec toutes les personnes qu’il a inscrites.

1.3 Lorsque le contenu de la confirmation diffère de celui de l’inscription, l’organisateur en informera le voyageur et signalera expressément les modifications dans la confirmation de voyage. Cette nouvelle offre engage l’organisateur pendant un délai de 10 jours. Si le voyageur confirme son accord ou effectue un règlement dans un délai de 10 jours, le contrat sera conclu sur la base de cette nouvelle offre.

1.4 Les pré-réservations sont des prises d’option sur des voyages de la saison suivante ne figurant pas encore sur le catalogue. Elles seront enregistrées par ordre d’arrivée et auront valeur de réservations fermes dès la parution du nouveau catalogue. Les pré-réservations ne peuvent être prises en compte que dans la limite des places disponibles. Les droits du voyageur visés à l’article 1.3 de ces conditions demeurent inchangés.

2 Paiement

2.1 Un acompte de 20 % sur le montant total est à verser au moment de la réception de la confirmation du voyage et du certificat de garantie. Le solde est à verser 30 jours avant le début du voyage, sans nouvelle relance de la part de l’organisateur.

Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux voyages ci-dessous :

Camp dans le désert de Dubaï :
Acompte de 20 %, solde 2 mois avant l’événement

Camp4/Camp4S :
Acompte de 20 %, solde au plus tard le 01.11.2008

Toute inscription faite à moins de 30 jours avant la date de départ donnera lieu au versement de l’intégralité du montant du voyage, à la remise de la confirmation et du certificat de garantie. L’organisateur a souscrit une assurance d’insolvabilité auprès de la compagnie Tour Vers, Touristik-Versicherungs-Service GmbH, Borsteler Str. 51, 22453 Hambourg, afin de couvrir les fonds engagés par le voyageur. Extrait de l’article 651 k (1)-(4) du code civil allemand (BGB) :

I.
L’organisateur doit justifier à l’égard des voyageurs de garanties financières suffisantes, propres à assurer le remboursement : (1) des fonds déposés par le voyageur si la prestation est annulée suite à l’insolvabilité ou à l’ouverture d’une procédure de dépôt de bilan des biens de l’organisateur, et (2) des frais de rapatriement occasionnés au voyageur suite à l’insolvabilité ou à l’ouverture d’une procédure de dépôt de bilan des biens de l’organisateur. Pour ce faire, l’organisateur doit impérativement justifier : (1) d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance habilitée à opérer sur le territoire national ou (2) d’un accord de paiement auprès d’un établissement de crédit habilité à opérer sur le territoire national.

II.
Au titre de la loi susmentionnée, l’assureur ou l’établissement de crédit (assurance des dépôts de biens) pourra plafonner à 110 millions d’euros les remboursements dus. Lorsque la totalité des sommes à rembourser sur une année par l’assureur ou un établissement de crédit au titre de cette loi est supérieure aux plafonds fixés ci-dessus, les différentes demandes de remboursement ne pourront être satisfaites qu’après l’application d’une minoration proportionnelle correspondant au rapport entre la totalité des sommes à rembourser et le plafond fixé.

III.
Afin de faire face à ses obligations visées à l’alinéa I, l’organisateur doit donner au voyageur les moyens de faire valoir immédiatement ses droits auprès de l’assureur. Pour ce faire, il doit lui remettre une attestation (certificat de garantie) établie par la compagnie ou à la demande de celle-ci.

IV.
L’organisateur du voyage et son intermédiaire n’ont le droit d’exiger ou d’accepter le paiement du solde avant la fin du voyage qu’à condition d’avoir remis au préalable un certificat de garantie au voyageur. L’organisateur a en conséquence fait usage de son droit de restriction et souscrit une assurance contre les risques d’insolvabilité auprès de l’établissement suivant : Tour Vers, Touristik-Versicherungs-Service GmbH, Borsteler Str. 51, 22453 Hambourg.

2.2 A défaut de règlement du solde à la date prévue du départ, l’organisateur peut, après rappel et fixation de la date d’expiration du délai, même sans avis de rejet, résilier le contrat. Si l’organisateur n’exerce pas ce droit, le voyageur se voit obligé de payer les intérêts sur le prix du voyage conformément aux dispositions de l’article 288 alinéa 1 du code civil allemand (BGB). Si le voyageur est une entreprise, elle devra payer des intérêts sur le solde restant, conformément aux dispositions de l’article 288 alinéa 2 du code civil allemand (BGB).

3 Prestations et prix

3.1 La nature des prestations contractuelles ressort du descriptif figurant dans la brochure de l’organisateur, repris dans la confirmation et devenu base du contrat. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au descriptif de la brochure avant la conclusion du contrat. Il doit en informer impérativement le voyageur avant la réservation.

3.2 Les vols sont effectués par des compagnies aériennes assurant des vols réguliers. Le client voyagera en classe économique et pourra voyager en première classe ou en classe affaires moyennant un supplément de prix au tarif en vigueur. Le transport est assuré sur la base des conditions générales de vente de la compagnie participant au voyage.

3.3 Prestations non consommées : si, en cas de retour anticipé ou pour une autre raison valable, le voyageur ne peut pas bénéficier de certaines prestations, l’organisateur s’efforcera d’obtenir auprès des prestataires un remboursement des prestations non consommées, à moins que ces prestations ne soient négligeables ou que des dispositions légales ou administratives ne s’opposent à un tel remboursement. L’organisateur prélèvera une indemnité compensatoire de 20 % sur la somme remboursée pour couvrir ses frais.

4 Modification des prestations et révision des prix

4.1 L’organisateur n’est autorisé à modifier certaines prestations fixées dans le contrat que dans la mesure où ces changements ne lui sont pas imputables et où ils ne modifient pas substantiellement l’ensemble du voyage. Le voyageur bénéficie des mêmes droits en matière de garantie après la modification des prestations. L’organisateur est tenu d’informer immédiatement le voyageur de tout changement. Si l’organisateur modifie substantiellement le voyage avant le départ, il doit proposer au voyageur, sans frais pour ce dernier, un voyage de substitution ou la résiliation du contrat.

4.2 L’organisateur est autorisé, pour des raisons importantes, à changer de compagnie aérienne, de type d’appareil, d’aéroport de départ ou d’arrivée dans la mesure où ces changements sont acceptables pour le voyageur. Les horaires de vol sont communiqués à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications. Au cas où le transporteur serait amené à acheminer les voyageurs par tout autre moyen de transport de son choix, le prix du trajet en chemin de fer (deuxième classe) sera pris en charge par l’organisateur.

4.3 L’organisateur se réserve le droit de réviser les prix figurant sur le catalogue et confirmés dans le contrat de réservation pour tenir compte des variations du coût des transports ou des taxes et redevances de port et d’aéroport. La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix, et à condition que plus de quatre mois se soient écoulés entre la réception de la confirmation par le voyageur et la date de départ convenue. Si l’organisateur révise le prix du voyage ou apporte une modification substantielle à un élément essentiel du contrat, il est tenu d’en informer le voyageur, et ce au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Aucune majoration du prix fixé dans le contrat n’est autorisée au-delà de cette date. Dans le cas d’une majoration supérieure à 5 % ou d’une modification substantielle d’un élément essentiel du contrat, le voyageur est en droit soit d’annuler le contrat et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes versées sans pénalité, soit d’opter pour un autre voyage de qualité équivalente ou supérieure, proposé par le vendeur sans supplément de prix. Quoi qu’il en soit, le voyageur est tenu d’informer l’organisateur de sa décision dans les meilleurs délais.

4.4 En outre, en fonction des conditions météorologiques, il ne peut être garanti que tous les parcours décrits dans le programme soient praticables. Dans ce cas, l’accompagnateur informera sur place le voyageur de la possibilité d’un parcours de substitution.

5 Annulation par le voyageur, modification, cessibilité de la réservation

5.1 Le voyageur peut annuler son voyage à tout moment. Toute annulation doit être signifiée par écrit à l’organisateur, de préférence par lettre recommandée avec faisant foi. Lorsque le voyageur résilie son contrat ou ne se présente pas le jour du départ, l’organisateur peut demander une indemnité pour le préjudice subi. Les conditions générales d’annulation ci-après s’appliquent : jusqu’à 91 jours avant le début du voyage, des frais d’annulation de 5 % sont appliqués. Jusqu’à 40 jours avant le début du voyage : 30 % du prix du voyage. Jusqu’à 15 jours avant le début du voyage : 50 % du prix du voyage. 14 jours ou moins avant le début du voyage: 95 % du prix du voyage.

Des conditions d’annulation particulières s’appliquent pour les voyages ci-dessous :

Camp dans le désert de Dubaï :
En cas d’annulation jusqu’au 29.06.2009 : 5 % du prix du voyage. À partir du 30.06.2009 : 95 % du prix du voyage.

Camp4/4S :
En cas d’annulation jusqu’au 01.11.2008 : 75 % du prix du voyage. À partir du 02.11.08 : 95 % du prix du voyage.

Bons cadeaux :
Toute restitution d’un bon cadeau émis entraîne des frais d’annulation de 5 % du montant du bon.

5.2 Toute demande de modification de la part du voyageur portant sur la date du voyage, la destination, le lieu de séjour, la date de départ, l’hébergement ou le mode de transport, intervenant plus de 45 jours avant la date de départ initial du voyage défini dans le catalogue en vigueur, donnera lieu à une retenue forfaitaire de 40 euros par personne. Toute demande de modification de dossier émanant du voyageur intervenant à moins de 45 jours du départ initial sera considérée comme une annulation selon les conditions visées à l’article 5.1 ou selon les conditions particulières de résiliation visées dans le catalogue, associées à une nouvelle inscription. Ces conditions ne s’appliquent pas aux demandes de modification n’entraînant que des frais peu importants.

5.3 Le voyageur peut céder son contrat à une personne de son choix, tant que son contrat n’a produit aucun effet. Les frais supplémentaires occasionnés par la cession sont à la charge du voyageur. L’organisateur peut refuser la cession si le cessionnaire ne remplit pas toutes les conditions requises pour le voyage (visa, passeport, vaccins, …). Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

5.4 Le client a le droit d’apporter la preuve que les frais supplémentaires demandés par l’organisateur étaient moins élevés que les frais réellement subis.

6 Résiliation et annulation par l’organisateur

6.1 Après le départ du voyageur, l’organisateur peut résilier le contrat sans préavis s’il se voit dans l’impossibilité de maintenir le contrat en raison du comportement non conforme du voyageur qui, malgré un avertissement, perturbe durablement la bonne exécution du voyage ou a failli gravement à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l’organisateur conserve le prix du voyage dont il doit toutefois déduire le bénéfice qu’il a pu tirer des prestations non consommées (réutilisation des prestations y compris les éventuels remboursements de la part des prestataires de services). Les frais supplémentaires occasionnés par le rapatriement sont à la charge du voyageur. C’est également à lui de prouver que le bénéfice tiré des prestations non consommées était, le cas échéant, supérieur à la somme remboursée à ce titre ou que les frais de rapatriement étaient inférieurs à la somme demandée par l’organisateur à ce titre.

6.2 L’organisateur du voyage peut résilier le contrat jusqu’à 4 semaines avant le début de voyage dans les cas ci-après :

6.2.1 Si le nombre des participants est insuffisant. L’organisateur s’efforcera alors d’informer le voyageur le plus tôt possible, dès qu’il s’avère que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci ne pourra pas être atteint. Les sommes versées par le voyageur lui sont immédiatement remboursées sans retenue.

6.2.2 S’il s’avère que, malgré toute la diligence déployée, il lui est impossible de réaliser le voyage sans subir des retombées financières catastrophiques et démesurées. L’organisateur doit alors être en mesure d’apporter la preuve que cette impossibilité d’exécuter le contrat est due à un évènement extérieur dont il n’est lui-même aucunement responsable. L’organisateur est tenu d’informer le voyageur dans les meilleurs délais.

6.3 En cas de résiliation du contrat par l’organisateur, le voyageur est en droit d’opter pour un autre voyage, de qualité équivalente ou supérieure, proposé par le vendeur sans supplément de prix. Il est tenu d’informer l’organisateur de sa décision dans les meilleurs délais. Lorsque le voyageur n’exerce pas son droit de participation à un voyage de substitution, de qualité équivalente ou supérieure, il obtient auprès de l’organisateur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.

7 Circonstances exceptionnelles

7.1 Lorsque des cas de force majeure, imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (par exemple, guerre, troubles politiques et sociaux, catastrophes naturelles) rendent difficile voire impossible la réalisation du voyage, tant le voyageur que l’organisateur ont le droit de résilier le contrat. L’organisateur rembourse alors immédiatement les sommes versées, mais peut retenir une indemnité pour les prestations déjà effectuées ou restant à effectuer. En cas de résiliation par l’organisateur, les voyageurs disposent également des droits visés à l’article 6.3.

7.2 Lorsque la résiliation se produit après le début du voyage, l’organisateur a l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent, notamment le rapatriement des voyageurs, si cela a été convenu. Les frais supplémentaires dus au rapatriement sont pris en charge pour moitié par les deux partis, les autres frais supplémentaires étant à la charge du voyageur.

8 Garantie/Responsabilité de l’organisateur

8.1 L’organisateur, dans le cadre du devoir de précaution incombant à toute personne ayant la qualité de commerçant, s’engage à :

8.1.1 apporter le plus grand soin à la préparation du voyage :

8.1.2 apporter le plus grand soin à la sélection et au contrôle des prestataires de services (par ex. compagnies aériennes, hôteliers, etc.) ;

8.1.3 garantir que toutes les prestations sont conformes au descriptif figurant dans le catalogue actuel, dans la mesure où aucune modification des informations se trouvant dans ledit catalogue n’a été signalée avant la conclusion du contrat en vertu de l’article 3.1. Cependant, les renseignements donnés par des prestataires de services et figurant sur leurs propres prospectus (description des lieux de séjours, hôtels, bateaux), n’engagent pas la responsabilité de l’organisateur dans la mesure où il n’a aucune influence sur l’élaboration de ces documents et ne peut pas en vérifier l’exactitude ;

8.1.4 offrir des services conformes aux dispositions du contrat ;

8.1.5 répondre des actes et omissions de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

8.2 Garantie
Le voyageur dispose des droits visés dans la loi relative aux contrats de voyage, dont la teneur est la suivante :

8.2.1 En cas d’inexécution partielle ou totale d’une prestation faisant l’objet du contrat, le voyageur peut demander à l’organisateur de trouver une solution appropriée dans un délai raisonnable. Ce dernier peut refuser si cela lui demande un effort démesuré. L’organisateur peut aussi apporter une solution en proposant une prestation de qualité égale ou supérieure en remplacement de la prestation prévue non fournie.

8.2.2 En cas d’inexécution partielle ou totale d’une prestation faisant l’objet du contrat, le voyageur peut demander à son retour une réduction du prix du voyage, c’est-à-dire le remboursement de la différence entre les prestations prévues et celles qui ont été fournies. Le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il omet de signaler la défaillance à l’exécution du contrat à l’organisateur ou au prestataire de services chargé sur place par l’organisateur.

8.2.3 Lorsque la défaillance à l’exécution du contrat porte un préjudice sérieux au voyage et lorsque l’organisateur ne trouve pas de solution appropriée dans un délai raisonnable, le voyageur peut, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat de voyage. Dans l’intérêt du voyageur et à titre de preuve, la résiliation doit être signifiée par écrit à l’organisateur. Il en va de même lorsque, suite à un manquement aux obligations prévues dans le contrat, le voyageur n’est pas en mesure d’effectuer le voyage, pour une raison valable et recevable. Il convient de fixer un délai raisonnable pour apporter une solution appropriée, sauf en cas d’impossibilité de remédier à la situation, de refus de la part de l’organisateur ou de résiliation immédiate du contrat motivée par un intérêt particulier du voyageur. Lorsque le contrat est annulé après l’expiration de ce délai, le voyageur conserve son droit au rapatriement. Il est redevable à l’organisateur de la part du prix du voyage correspondant aux prestations dont il a bénéficié, dans la mesure où ces dernières étaient importantes pour celui-ci.

8.3 Responsabilité de l’organisateur

8.3.1 En cas de défaillance dans l’exécution du contrat, le voyageur peut, sans préjudice d’une diminution du prix du voyage ou de la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts, sauf si la défaillance est due à un événement extérieur indépendant de la volonté de l’organisateur. Le voyageur peut également demander des dommages et intérêts au titre de la perte de la jouissance du voyage.

8.3.2 Dans la mesure où il a été expressément indiqué dans le catalogue et la confirmation que le transport en avion, qu’il intervienne dans le cadre du voyage ou en complément de celui-ci, était fourni par l’organisateur en tant que prestation externe, et où un titre de transport spécifique a été délivré au voyageur à cet effet, l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et transports des passagers et de leurs bagages. Les compagnies de transport, en tant que prestataires, conservent en tout état de cause et à l’égard de tout voyageur, les responsabilités propres à leurs activités selon les termes des statuts les régissant. Ces statuts peuvent être communiqués au voyageur à sa demande. À la conclusion du contrat de voyage, l’organisateur cède au voyageur les droits à la garantie des prestations qu’il pourrait faire valoir vis-à-vis de la compagnie de transport.

8.4 Clause limitative de responsabilité

8.4.1 En cas de dommages autres que corporels subis par le voyageur du fait de l’inexécution par l’organisateur d’une des obligations nées du présent contrat, les dommages et intérêts auxquels le voyageur peut prétendre ne pourront excéder le triple du prix du voyage. Toutefois, cette clause limitative ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle commise par l’organisateur. La limitation de la responsabilité au triple du prix du voyage vaut également lorsque l’organisateur répond des actes et omissions d’un prestataire.

8.4.2 Demande de dommages et intérêts pour actions illicites

8.4.2.1 Dommages corporels
En cas de dommages et intérêts auxquels le voyageur pourrait prétendre au titre d’une action illicite, qui n’est pas due à une faute grave ou intentionnelle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur sera limitée, par personne et par voyage, à un plafond de 4 000 euros en cas de dommages corporels. Si cette somme dépasse le triple du prix du voyage, la garantie est limitée au triple du prix du voyage. À cet égard, il est conseillé au voyageur de souscrire une assurance-bagages, ainsi qu’une assurance-accident (cf. article 10.1).

8.4.2.2 Dommages matériels
En cas de dommages et intérêts auxquels le voyageur pourrait prétendre au titre d’une action illicite, qui n’est pas due à une faute grave ou intentionnelle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur sera limitée, par personne et par voyage, à un plafond de 4 000 euros en cas de dommages matériels. Si cette somme dépasse le triple du prix du voyage, la garantie est limitée au triple du prix du voyage. À cet égard, il est conseillé au voyageur de souscrire une assurance bagages, ainsi qu’une assurance-accident (cf. article 10.1).

8.4.3 Si une convention internationale ou tout texte juridique similaire limitant la responsabilité de l’organisateur du voyage dans certaines circonstances s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à ces textes.

8.4.4 L’organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de manifestations sportives ou d’autres activités de loisir qui ne sont pas de son fait.

8.4.5 Dans la mesure où l’organisateur n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre le voyageur et un prestataire externe et que cela a été expressément indiqué dans le descriptif du voyage, il ne saurait être tenu responsable de toute irrégularité pouvant survenir par la faute ou la négligence dudit prestataire.

8.5 Devoir de coopération, réclamations

8.5.1 Tout voyageur est tenu, en cas d’inexécution partielle ou totale d’une prestation, de se montrer coopératif, dans le cadre des dispositions légales, afin de prévenir ou d’empêcher l’aggravation d’éventuels dommages. Le voyageur est notamment tenu de signaler les faits au représentant local de l’organisateur (dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage). Dans le cadre de chaque voyage, l’assistance par un représentant local de l’organisateur est garantie sur place. Toute réclamation auprès du prestataire, même si elle est nécessaire, ne dispense pas du devoir de signaler également la défaillance à l’organisateur. Lorsqu’un voyageur néglige de signaler la défaillance d’une prestation, il perd tous ses droits.

8.5.2 Le représentant local de l’organisateur n’est pas habilité à recevoir une quelconque réclamation.

9 Délai de réclamation et de prescription

9.1 Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être signalée par écrit à l’organisateur Porsche Travel Club, max.sense Marketing GmbH, Porschestraße 15–19, 71634 Ludwigsburg, Allemagne, dans un délai d’un mois à compter de la date de la fin du voyage stipulée dans le contrat. Passé ce délai, le voyageur ne pourra plus faire valoir ses droits, à moins qu’il n’apporte la preuve valable et recevable de la raison de son empêchement.

9.2 Les droits contractuels du voyageur à l’encontre de l’organisateur arrivent à expiration dans un délai de six mois à compter de la date de la fin du voyage stipulée dans le contrat. Le délai de prescription est suspendu jusqu’au jour où l’organisateur rejette par écrit les réclamations signalées par le voyageur. En cas de réclamation pour action illicite, le délai de prescription est de trois ans.

10 Assurances de voyage

10.1 A toutes fins utiles et pour la sécurité personnelle du voyageur, l’organisateur conseille à ce dernier de souscrire un contrat d’assurance bagages, d’assurancemaladie et d’assurance responsabilité civile voyageur auprès d’une compagnie d’assurance. Ces assurances ne sont pas incluses dans le prix du voyage.

11 Formalités d’entrée en pays étranger et recommandations sanitaires

11.1 L’organisateur s’engage à communiquer aux ressortissants de l’État où le voyage est proposé toutes les informations sur les formalités administratives (passeport, visa) et sanitaires nécessaires, ainsi que toute modification éventuelle avant le début du voyage. L’organisateur conseille vivement aux voyageurs de lire attentivement ces informations et se tient à leur disposition pour tout renseignement complémentaire requis.

11.2 L’organisateur chargé par le voyageur d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des visas décline toute responsabilité en cas de retard de la part des missions diplomatiques compétentes, sauf si ce retard lui est imputable. Prévoir un délai d’au moins 8 semaines pour l’obtention d’un visa ou de tout autre document de voyage.

11.3 Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé nécessaires à la réalisation de son voyage. Tous les préjudices, notamment les frais d’annulation de voyage, suite au non-respect de ces formalités sont à la charge du voyageur, à moins que la responsabilité de l’organisateur ne soit engagée pour avoir manqué à son devoir d’information.

11.4 Le voyageur est tenu de vérifier dans le catalogue ou de demander à l’organisateur s’il doit être en possession d’un passeport ou d’une simple carte d’identité. Il doit aussi s’assurer de la validité de son passeport ou de sa carte d’identité.

11.5 Certains pays appliquent des règles strictes en matière de douane et de contrôle des devises. Le voyageur est tenu de se renseigner et de respecter impérativement ces règles.

11.6 Divers États exigent la présentation de certificats de vaccination de plus de 8 jours et de moins de 3 ans (variole) ou de moins de 10 ans (fièvre jaune). Au retour de certains pays (par ex. en Afrique, au Proche-Orient), ces certificats de vaccination doivent également être présentés aux autorités allemandes. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consulter le catalogue ou contacter l’organisateur.

12 Généralités

12.1 Le destinataire des documents de voyage s’engage à vérifier dès réception l’exactitude des documents (noms des participants, références et destination du voyage, etc.) et à signaler immédiatement toute erreur.

12.2 Voyager à l’étranger implique parfois de s’exposer à des risques inconnus dans le pays d’origine. Les équipements techniques (chauffe-eau, cuisinière, etc.) ne correspondent pas toujours aux standards allemands. De ce fait, il est important de lire les documents et de se conformer aux modes d’emploi existants.

12.3 Les participants à toute manifestation doivent être munis d’un permis de conduire et d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Sont acceptés les permis suivants :
– permis de conduire international ;
– permis de conduire national rédigé en allemand ou anglais ;
– permis de conduire rédigé dans une autre langue et accompagné obligatoirement d’une traduction.

12.4 Clause attributive de juridiction pour tout commerçant inscrit au registre du commerce, pour toute personne ne disposant pas de juridiction compétente dans leur pays, pour toute personne non résidente sur le territoire allemand à la signature du contrat, pour toute personne dont le lieu de résidence est inconnu au moment de l’introduction de l’instance ainsi que pour toute procédure d’insolvabilité : pour tout litige, les tribunaux de Groß-Gerau, Allemagne, sont seuls compétents.

12.5 La validité des présentes conditions générales de voyage correspond à la durée du présent catalogue.

12.6 La nullité de certaines clauses de contrat de voyage n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat. Il en va de même pour les conditions générales de voyage en vigueur.