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Archive 2009

Le Conseil de surveillance de Porsche SE approuve l’Accord de basePorsche et Volkswagen donnent naissance à un groupe automobile intégré

Stuttgart. Le Conseil de surveillance de Porsche Automobil Holding SE (Porsche SE) a approuvé aujourd'hui l'Accord de base négocié par les Directoires de Porsche SE et Volkswagen AG, les représentants des salariés des deux entreprises et les actionnaires de Porsche SE détenant des actions ordinaires. Cet Accord pose les principes de la création d'un groupe automobile intégré.

L'Accord de base définit les étapes suivantes :

- Volkswagen prend une participation de 42 % dans Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, filiale à 100 % de Porsche SE, au moyen d'une augmentation de capital en numéraire dont le produit devrait atteindre 3,3 milliards d'euros, sur la base d'une valorisation de Porsche AG de 12,4 milliards d'euros.

- Une augmentation de capital en numéraire de Volkswagen AG aura lieu au premier semestre 2010 via l'émission de nouvelles actions préférentielles. Elle sera approuvée par Porsche SE.

- Volkswagen autorise les actionnaires de Porsche Gesellschaft m.b.H., Salzbourg à céder à Volkswagen l'activité opérationnelle de distribution de ladite entreprise.

- Une augmentation de capital en numéraire aura probablement lieu au premier semestre 2011 chez Porsche SE via l'émission de nouvelles actions ordinaires, avec droits de souscription exclusifs accordés aux actionnaires ordinaires, et de nouvelles actions préférentielles, avec droits de souscription exclusifs accordés aux actionnaires préférentiels. Elle sera approuvée par les actionnaires ordinaires de Porsche SE.

- Les modifications suivantes des Statuts de Volkswagen seront proposées lors de sa prochaine Assemblée générale : 1. En tant qu'actionnaire de Volkswagen, le land de Basse-Saxe sera habilité à nommer deux membres du Conseil de surveillance tant qu'il détient une participation dans Volkswagen à hauteur de 15 % au moins, en actions ordinaires. L'inscription de ce Droit de nomination dans les Statuts de Volkswagen AG implique pour Porsche SE de ne plus inclure à l'avenir Volkswagen AG dans ses Comptes annuels consolidés selon la méthode de consolidation intégrale. 2. Confirmation de la disposition des Statuts stipulant que les résolutions des actionnaires, requérant une majorité de 75 % du capital social représenté à l'Assemblée générale conformément à la Loi allemande sur les sociétés par actions, exigent une majorité de plus de 80 % du capital social représenté à l'Assemblée générale.

- Il est convenu que, jusqu'en 2020, aucun contrat de domination ni de transfert de bénéfices ne pourra être conclu entre Porsche SE et Volkswagen AG.

- L'objectif commun de Porsche SE et Volkswagen AG, de fusionner courant 2011, ne se fera que si les obligations légales d'une fusion sont respectées à cette date.

- Si la fusion n'a pas lieu : options de vente pour Porsche SE et options d'achat pour Volkswagen AG pour vendre et acheter, respectivement, la participation restante de Porsche SE dans Porsche AG. Le prix d'achat est déterminé selon les mêmes paramètres d'évaluation que ceux appliqués pour la valorisation de Porsche AG aux fins de l'augmentation de capital.

La conclusion de cet Accord sera soumise à plusieurs conditions préalables, notamment l'approbation par les banques du consortium de Porsche SE et la clarification définitive des aspects structurels en suspens.

8/14/2009